Encadrement des loyers : le Sénat vote une prolongation de deux ans, sans extension
Le Sénat a adopté une proposition de loi prolongeant l'expérimentation de l'encadrement des loyers de deux ans, sans l'étendre à de nouveaux territoires. Le texte doit encore être validé par l'Assemblée nationale [1].
Ce que prévoit le texte adopté
Mercredi 21 octobre, le Sénat a largement adopté une proposition de loi maintenant l'expérimentation de l'encadrement des loyers pour deux années supplémentaires, selon le Journal de l'Agence. La prolongation ne concernerait toutefois que les territoires déjà couverts par le dispositif [1].
Le texte voté écarte plusieurs mesures de renforcement du dispositif, précise la même source. Il s'agit d'un compromis, qui doit encore être validé par l'Assemblée nationale [1].
Analyse : un statu quo sous conditions
Analyse : la formulation retenue par le Sénat maintient le cadre existant sans l'élargir, ce qui renvoie la question de l'extension et des mesures de renforcement à la suite du processus parlementaire. La portée pratique du texte dépend donc de son examen par l'Assemblée nationale [1].
Sources publiques
- Journal de l'AgenceSource publiée le
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