Projet de loi Logement : examen attendu à l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur la relance et la décentralisation du logement, adopté au Sénat en juillet, doit être examiné à l'Assemblée nationale à partir du 17 novembre.
Un calendrier parlementaire qui se précise
Après son adoption au Sénat en juillet, le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement doit franchir une nouvelle étape à l'Assemblée nationale, où son examen est attendu à partir du 17 novembre [1]. Selon l'article, le texte pourrait être définitivement adopté d'ici la fin de l'année [1].
Vincent Jeanbrun est présenté comme « raisonnablement confiant » avant cet examen à l'Assemblée nationale [1].
Sources publiques
- Journal de l'AgenceSource publiée le
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