Reprise du logement par le bailleur : ce que dit la FAQ notariale
Une question fréquente porte sur le congé donné au locataire pour reprise personnelle du logement, alors que le bailleur envisage en réalité d'y loger un proche.
Une situation soumise à question
La FAQ des Notaires de France traite du cas d'un bailleur qui envisage de donner congé à son locataire en indiquant reprendre personnellement le logement, tout en pensant ne jamais l'habiter et y loger plutôt son meilleur ami [1]. La question posée est celle du risque encouru dans cette configuration [1].
Analyse : prudence sur les conclusions
Analyse : l'extrait ne permet pas d'établir les conséquences juridiques d'un tel congé ; il se limite à formuler la question [1]. Toute conclusion sur l'existence ou l'étendue d'un risque dépasserait les éléments fournis.
Sources publiques
- Notaires de France — immobilierSource publiée le
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